CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
1. Préambule
Le présent document contient les Conditions Générales d'utilisation du site www.stephan-automobiles.fr (ci-après brièvement respectivement nommés les « Conditions Générales » et le « Site ») qui doivent être respectées par toute personne naviguant sur ses pages.
L'accès au Site et toute action comportant la navigation sur ses
pages web constituent l'acceptation complète des Conditions
Générales.
Au cas où l'utilisateur n'aurait pas l'intention d'accepter les
Conditions Générales, il lui suffit de s'abstenir de naviguer sur
les pages du Site.
Quiconque accède au Site, déclare implicitement ne pas utiliser le
Site et le matériel qui y est contenu à des fins illicites ou, en
tout cas, contraires à la législation en vigueur. Les Conditions
Générales peuvent être modifiées par STEPHAN Automobiles à tout
moment, sans que ce fait ne soit annoncé préalablement aux
utilisateurs et sous réserve pour ces derniers de les consulter
périodiquement avant d'accéder aux contenus du Site. L’accès au
Site après ces changements entraîne l'acceptation totale et
inconditionnelle des Conditions Générales telles qu'elles ont été
modifiées.
Si des pages web du Site contiennent des offres de produits ou de
services ou présentent des contenus soumis aux termes et conditions
spécifiques figurant sur ces pages, ces conditions prévaudront sur
les présentes Conditions Générales.
2. Contenu du site
Description
Le site internet officiel de STEPHAN Automobiles, www.stephan-automobiles.fr est un portail d'informations en ligne qui permet d'être informé sur les services de la société STEPHAN Automobiles ; Le Site se propose également de fournir une vue d'ensemble sur les principales activités promotionnelles et commerciales de STEPHAN Automobiles.
Tous les contenus du Site (nouvelles, photos, vidéos, sons,
marques, logos, noms de domaine, logiciels d'application,
présentations graphiques, documentation technique et manuels, etc.)
et les droits qui s'y rapportent étant réservés, ils peuvent être
consultés exclusivement à des fins d’information personnelle,
sachant que toute autre utilisation est expressément interdite sans
l'autorisation écrite préalable de STEPHAN Automobiles.
Ce que le Site offre aux utilisateurs
Différents liens peuvent être disponibles sur le site. Ces liens
peuvent renvoyer vers des sites de tiers. Les liens hypertextuels
sont uniquement destinés à faciliter la navigation de l'utilisateur
sans qu'il n'y ait aucun rapport entre le contenu du Site et celui
du site tiers auquel il peut accéder. De plus, la SARL STEPHAN
Automobiles informe qu'elle n'a aucune influence sur la structure
des sites tiers reliés au sien, pas plus qu'elle n'a connaissance
de la véracité, de la probité et de l'opportunité des matériels
et/ou des informations qu'ils contiennent. Dans le cas où le site
visité présenterait des conditions d'utilisation spécifiques, ces
dernières doivent être considérées comme prévalentes sur les
Conditions Générales.
3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site sont protégés par la législation en vigueur en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle.
Il est interdit de procéder à toute opération d'extraction ou de
réutilisation non expressément autorisée du matériel présent sur le
Site, ainsi qu'à toute autre activité pouvant porter préjudice aux
intérêts légitimes des auteurs et titulaires des droits sur les
œuvres intellectuelles qui y sont accessibles.
Le Site et ses contenus peuvent être utilisés exclusivement à des
fins personnelles, de recherche ou de didactique, à l'exception de
toute finalité directement ou indirectement commerciale, à
condition de laisser intactes les coordonnées du titulaire du droit
et de n'y apporter aucune modification.
A titre d'exemple, mais non exhaustif, on entend par contenu du
Site :
- les textes ;
- les photos ;
- les vidéos ;
- les banques de données ;
- les graphiques et les tableaux ;
- les slogans ;
- les reproductions sonores ;
- les dessins animés ou non animés ;
- toute représentation graphique et/ou de texte en général.
Toute copie et/ou reproduction totale ou partielle du contenu du
Site sans l'autorisation expresse de la SARL STEPHAN Automobiles
est donc interdite.
Il est signalé que les pages du Site pourraient contenir des
marques, noms de domaine, dénominations sociales, entreprises et
enseignes appartenant à des tiers avec lesquels la SARL STEPHAN
Automobiles entretient des rapports de collaboration à différents
titres, qui jouissent de la même protection que celle qui est
accordée aux signes distinctifs de la SARL STEPHAN Automobiles par
la législation en vigueur en la matière.
SARL STEPHAN Automobiles déclare qu'il est formellement interdit
d'utiliser tous les signes distinctifs qui appartiennent à la SARL
STEPHAN Automobiles, tels que les meta-tags, ou bien toute commande
en langage html qui, même si elles n'entraînent pas la
visualisation ou le formatage d'une certaine commande, fournissent
en tout cas des instructions aux outils électroniques ou aux
moteurs de recherche pour augmenter la facilité de trouver un site
autre que celui pouvant être attribués à la SARL STEPHAN
Automobiles.
4. Modalités d'utilisation du Site STEPHAN Automobiles.
SARL STEPHAN Automobiles déclare que le contenu du Site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, republié, téléchargé, transcrit, transmis ou distribué, d'aucune manière et sous aucune forme, sans l'obtention préalable de l'autorisation écrite de la SARL STEPHAN Automobiles, sous réserve des activités d'impression, de téléchargement et de visualisation d'une partie du contenu du Site réalisées à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, et à condition que le matériel en question ne soit aucunement modifié et qu'il conserve toutes les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle qui y figurent. En outre, le contenu du Site ne pourra pas être diffusé, en tout ou partie, par des moyens de communication, tels que le réseau Internet, les systèmes télévisuels, radiophoniques ou de toute autre nature sans une autorisation préalable écrite de la part de la SARL STEPHAN Automobiles.
Les informations et les matériels contenus sur le Site ne pourront pas non plus être utilisés à des fins commerciales, pour la constitution de bases de données de tout type et genre, ni être archivés (en tout ou partie) dans des bases de données préexistantes, qu'elles soient exclusivement accessibles à qui les constitue ou qu'elles soient mises à la disposition de tiers.
5. Liens et Cadrage
Sans autorisation écrite de la SARL STEPHAN Automobiles, il n'est aucunement permis de créer des liens qui renvoient à la première page du Site actuellement accessible à l'adresse web www.stephan-automobiles.fr (ci-après la « Page d'accueil »), ni à aucune autre page interne du Site.
Qui a toutefois intérêt à créer sur son propre site un lien pour renvoyer à la Page d'accueil, doit envoyer une demande en ce sens par e-mail à contact@stephan-automobiles.fr en lui indiquant impérativement : (a) les données concernant la personne responsable des aspects techniques de gestion du site où il entend insérer le lien avec la Page d'accueil (y compris l'adresse e-mail et le numéro de téléphone) ; (b) les coordonnées de la société requérante ; (c) l'indication de l'adresse web du site où ce lien serait créé ; (d) toute information complémentaire jugée utile afin d'obtenir l'autorisation de la part de la SARL STEPHAN Automobiles.
Il est expressément interdit de créer des liens spécifiques
permettant de renvoyer l’utilisateur à une page interne sans passer
par la Page d'accueil (« lien profond »), ainsi que les liens de
saisie automatique (“inline linking”) qui permettent à
l'utilisateur de visualiser automatiquement les images du Site dans
un espace spécifique.
Il est en outre interdit de créer des liens-cadres (« framing »),
permettant de faire apparaître une page du site sur une page
spécifique d'un autre, tout en faisant apparaître le contenu de
cette page non pas dans une fenêtre distincte du navigateur, mais à
l'intérieur d'un cadre spécifiquement structuré.
A ce propos, la violation des dispositions du présent article
constitue une conduite condamnable, y compris du point de vue de la
concurrence déloyale, régie par la législation en vigueur en la
matière.
6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
Tous les contenus publiés sur le Site sont simplement fournis à titre d'information générale. La SARL STEPHAN Automobiles ne donne aucune garantie sur leur précision et leur caractère complet et se réserve le droit de modifier et de mettre à jour ces informations sans aucun préavis.
La SARL STEPHAN Automobiles ne pourra être tenue pour responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, y compris la perte de profits, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site et de son contenu, ou de sites qui sont directement ou indirectement liés, tout comme de toute omission ou erreur.
7. Séparabilité
Si une clause des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle, ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette clause sera considérée séparable des autres, sans nuire à la validité et à l'efficacité des dispositions restantes.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Toujours sous réserve de tout droit dont les utilisateurs jouissent en vertu de réglementations - nationales ou internationales - différentes, les présentes Conditions Générales seront soumises à la législation italienne et seront interprétées conformément à ses dispositions (à l'exception de ses règles sur les conflits de lois), y compris tout litige concernant l'existence, la validité et l’efficacité des Conditions Générales et tout autre accord auquel elles renvoient.
Dans les limites de ce qui précède, la juridiction compétente
pour connaître tout litige découlant des présentes Conditions
Générales, tout comme de tout autre accord auquel elles pourraient
renvoyer, sera le tribunal de Caen.
9. Informations concernant la société
SARL STEPHAN Automobiles
Siège social : 400 rue de l’Odon 14790 MOUEN
tel 0231241414
email: contact@stephan-automobiles.fr
Capital social : 5 500.00 €
Siret : 79102787300011
